Les CMF

Historique & Statuts

1. Contribuer au développement de l’enseignement de la stomatologie, chirurgie maxillo-faciale et chirurgie orale;
2. Promouvoir ces spécialités;
3. Favoriser  toutes recherches originales se rapportant à l’étude des maladies orofaciales;
4. Aider dans la mesure de ses moyens l’organisation de la médecine préventive et curative des affections bucco-dentaires.

1. Prêter son concours et son aide, notamment à la Faculté de Médecine en vue de l’enseignement théorique de la stomatologie, chirurgie maxillo-faciale et chirurgie orale aux médecins et étudiants désireux de se spécialiser dans cette branche.
2. Faciliter l’enseignement clinique et pratique de la stomatologie, chirurgie maxillo-faciale et chirurgie orale au laboratoire et éventuellement dans tous les établissements mis à sa disposition par des œuvres, organismes ou collectivités publics ou privés.
3. Organiser la recherche scientifique dans le domaine de son activité par la création et l’exploitation d’un ou plusieurs centres de recherche.
4. Propager les notions d’hygiène bucco-dentaire par des cours et conférences publics et gratuits.
5. Participer aux congrès nationaux et internationaux de stomatologie, chirurgie maxillo-faciale et chirurgie orale.
6. Etablir des relations avec les sociétés scientifiques, médicales, stomatologiques, maxillo-faciale, dentaires, nationales et étrangères.
7. Tenir à jour une bibliothèque et tous moyens de documentation se rapportant à ces spécialités.
8. Collaborer aux publications et revues stomatologiques, maxillo-faciales et de chirurgies orales ou traitant de cette science.

STATUTS de l’Association « Les Chirurgiens Maxillo-Faciaux »

Statuts modifiés suite AGE du 03 juin 2019 portant changement de Titre de l’association « Les Chirurgiens Maxillo-Faciaux »
 

1° – But et composition de l’Association

 
Article I.
L’association dite « LES CHIRURGIENS MAXILLO-FACIAUX » (anciennement dénommée « Association Française pour le Développement de la Stomatologie »), fondée le 20 Juillet 1922 a pour but de :

1. contribuer au développement de l’enseignement de la stomatologie, chirurgie maxillo-faciale et chirurgie orale ;
2. promouvoir ces spécialités ;
3. favoriser  toutes recherches originales se rapportant à l’étude des maladies orofaciales ;
4. aider dans la mesure de ses moyens l’organisation de la médecine préventive et curative des affections bucco-dentaires.

1. prêter son concours et son aide, notamment à la Faculté de Médecine en vue de l’enseignement théorique de la stomatologie, chirurgie maxillo-faciale et chirurgie orale aux médecins et étudiants désireux de se spécialiser dans cette branche.
2. faciliter l’enseignement clinique et pratique de la stomatologie, chirurgie maxillo-faciale et chirurgie orale au laboratoire et éventuellement dans tous les établissements mis à sa disposition par des œuvres, organismes ou collectivités publics ou privés.
3. organiser la recherche scientifique dans le domaine de son activité par la création et l’exploitation d’un ou plusieurs centres de recherche.
4. diffuser les notions d’hygiène bucco-dentaire par des cours et conférences publics et gratuits.
5. participer aux congrès nationaux et internationaux de stomatologie, chirurgie maxillo-faciale et chirurgie orale.
6. établir des relations avec les sociétés scientifiques, médicales, stomatologiques, maxillo-faciale, dentaires, nationales et étrangères.
7. tenir à jour une bibliothèque et tous moyens de documentation se rapportant à ces spécialités.
8. collaborer aux publications et revues stomatologiques, maxillo-faciales et de chirurgies orales ou traitant de cette science.

• les personnes morales légalement constituées, tels que les établissements d’utilité publique, les associations déclarées, les sociétés civiles, admises dans les mêmes conditions que les personnes physiques.
• les membres permanents définis à l’article 5 ci-après.

1. par décès pour les personnes physiques,
2. par la dissolution pour quelque cause que ce soit des personnes morales ou leur déclaration en état de redressement ou de liquidation judiciaire,
3. par radiation prononcée pour non paiement de la cotisation due pour l’année ou pour motifs graves par le conseil d’administration, sauf recours à l’assemblée générale. Le membre intéressé est préalablement appelé à fournir ses explications.

2° – administration et fonctionnement

 
Article V.
L’association est administrée par un conseil d’administration dont le nombre des membres, fixé par délibération de l’assemblée générale, est compris entre 18 membres au moins et 24 membres au plus, comprenant :
a)      d’une part, 6 membres permanents désignés par les organismes qu’ils sont chargés de représenter au sein du conseil:

1. le Professeur de Chirurgie Maxillo-faciale àla Facultéde Médecine de Paris 6, chef de service àla Pitié-Salpêtrière.
2. le Directeur Général de l’Assistance Publique à Paris.
3. le Représentant de la ville de Paris.
4. l’Inspecteur Régional dela Santé.
5. le Directeur Régional dela Sécurité Sociale.
6. le Représentant du Syndicat des Stomatologistes et Chirurgiens Maxillo-faciaux des Hôpitaux de Paris.

3° – Dotation et Ressources 

 
Article XIII.
La dotation comprend :

1. une somme de cinq cent dix huit euros et trente trois centimes constituée en valeurs placées conformément aux prescriptions de l’article suivant ;
2. les immeubles nécessaires au but recherché par l’association, ainsi que des bois, forêts ou terrains à boiser ;
3. les capitaux provenant des libéralités, à moins que l’emploi immédiat n’en ait été décidé ;
4. le dixième au moins annuellement capitalisé du revenu net des biens de l’association ;
5. la partie des excédents de ressources qui n’est pas nécessaire au fonctionnement de l’association pour l’exercice suivant.

1. du montant des cotisations des adhérents ;
2. du revenu de ses biens ;
3. des dons des bienfaiteurs, et du produit des libéralités, donations,  legs ;
4. des subventions notamment  de l’Etat, des régions, des départements, des communes, des institutions, des organismes internationaux et, plus généralement de toutes collectivités ou organismes publics ou privés ;
5. du produit des ventes et des rétributions perçus pour service rendu ;
6. de toute autre ressource autorisée.

4° –  Modification des Statuts – dissolution

 
Article XVII.
Les statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition du conseil d’administration ou sur la proposition du dixième des membres dont se compose l’assemblée générale.
Dans l’un ou l’autre cas, les propositions de modifications sont inscrites à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale, lequel doit être envoyé à tous les membres de l’assemblée au moins 21 jours à l’avance.
L’assemblée doit se composer du quart au moins des membres en exercice. Pour le calcul du quorum, les pouvoirs ne comptent pas.
Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée de nouveau mais à quinze jours au moins d’intervalle et, cette fois, elle peut alors valablement délibérer, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés
Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.
Article XVIII.
L’assemblée générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l’association et convoquée spécialement à cet effet, dans les conditions prévues à l’article précédent, doit comprendre au moins la moitié plus un, des membres en exercice. Pour le calcul du quorum, les pouvoirs ne comptent pas.
Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée de nouveau, mais à quinze jours au moins d’intervalle, et cette fois, elle peut valablement délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
Dans tous les cas, la dissolution ne peut être votée qu’à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.
Article XIX.
En cas de dissolution, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’association. Elle attribue l’actif net à un ou plusieurs établissements poursuivant des finalités analogues, publics, ou reconnus d’utilité publique, ou à des établissements visés à l’article 6, dernier alinéa de la loi du 1 juillet 1901.
Article XX.
Les délibérations de l’assemblée générale prévues aux articles XVII XVIII et XIX sont adressées sans délai au Ministre de l’intérieur et au Ministre chargé dela Santé. Ellesne sont valables qu’après approbation du Gouvernement
 

5° – Surveillance et règlement intérieur 

 
Article XXI.
Le président ou à défaut le secrétaire général doit faire connaître dans les trois mois à la Préfecture de Paris, tous les changements survenus dans l’administration de l’association.
Les registres de l’association et ses pièces de comptabilité sont présentés sans déplacement, sur toute réquisition du Ministère de l’intérieur ou du Préfet, à eux-mêmes ou à leur délégué, ou à tout autre fonctionnaire accrédité par eux.
Le rapport annuel et les comptes sont adressés chaque année au Préfet de Paris, au Ministre de l’intérieur et au Ministre chargé de la Santé.
Article XXII.
Le Ministre de l’intérieur et le Ministre chargé de la Santé ont le droit de faire visiter par leurs délégués, les établissements fondés par l’association, et de se faire rendre compte de leur fonctionnement.
Article XXIII.
Le règlement intérieur préparé par le conseil d’administration est approuvé par l’assemblée générale. Il ne peut entrer en vigueur qu’après approbation du Ministère de l’intérieur.
Historique résumé
 
1907 
Fondation de l’Association Française des Médecins Stomatologistes
Juin 1909
Fondation de la Société de l’Ecole Française de Stomatologie
Février 1910
Ouverture de l’Ecole Française de Stomatologie, Passage Dauphine à Paris.
9 décembre 1943
Convention entre la Faculté de Médecine et l’Ecole Française de Stomatologie
26 septembre 1944
Décret ministériel relatif au rattachement de l’Ecole Française de Stomatologie à la Faculté de Médecine
24 février 1949
Les statuts du Corps Enseignant de l’Ecole Française de Stomatologie de la Faculté de Médecine sont adoptés par le Conseil de la Faculté de  Médecine
18 mai 1949 
L’Association Française des Médecins Stomatologistes prend le nom de l’Association Française pour le Développement de la Stomatologie
Certificat d’Etudes spéciales de Stomatologie institué par arrêté du 10 octobre 1949 et modifié par l’arrêté du 10 novembre 1950
8 juin 1950 
L’Ecole Française de Stomatologie devient Institut de Stomatologie de la Faculté de Médecine de Paris
22 janvier 1952
L’Association Française pour le Développement de la Stomatologie est reconnue d’utilité publique (J.O. du 22 janvier 1952)
1er juin 1956 
Annexe  (publiée au J.O. du 6 juin 1956) aux arrêtés précédents établissant un nouveau texte de convention entre la Faculté de Médecine de l’Université de Paris
10 juillet 1963 L’AFDS quitte le passage Dauphine,  Monsieur le Directeur de la Salpêtrière lui donne l’Hospitalité
31 mars 1967
Arrêté ministériel portant création et fixant les statuts d’un Institut de Stomatologie à la Faculté de Médecine de Paris à l’intérieur du périmètre du groupe hospitalier Pitié-Salpêtrière prenant le nom d’Institut de Stomatologie de la Faculté de Médecine de Paris (fonctionnant en réalité dans ces lieux depuis le 1er avril 1963).